Statuts

A P L I

(Association de Parents des Lycéens Iliens)

TITRE 1 : CONSTITUTION  SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre APLI (Association de Parents des Lycéens Iliens).

Article 2 :  OBJET,

L’association a pour but d’intervenir pour pallier aux difficultés liées au transport ou au rapatriement des lycéens et collégiens, de Belle Ilie, Houat et Hoëdic, scolarisés sur le continent.

Article 3 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont notamment la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, et en général toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Mairie de Palais – Place de l’Hôtel de Ville
56360  LE PALAIS.

Article 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION

Article 6 : COMPOSITION

Ø  Les membres de l’association sont ceux qui sont à jour de leurs cotisations

Article 7 : COTISATIONS

La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE III : ADMINISTRATiON ET FONCTIONNEMENT

 

Article 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant 5 membres minimum et 10 membres maximum, élu par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.

Article 9 : ACCES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé.

Article 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande du tiers des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

Article 11 : RETRIBUTIONS

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leurs sont remboursés au vue des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 12 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Article 13 : BUREAU

Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin un bureau comprenant :

Ø  Un président

Ø  Un secrétaire

Ø  Un trésorier

Le bureau est élu pour 1 an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 14 :  DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du Conseil d’Administration.

 

 Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire.

L’assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres  de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est autorisé.

Les votes ont lieu à main levée

 

Article 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est compétente pour la modification des statuts de l’association.

L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des membres présents.

Le vote par procuration est autorisé.

Les votes ont lieu à main levée.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 17 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent de

Ø Du produit des cotisations des membres,

Ø  Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics,

 

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 18 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les modalités d’exécution des présents statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association

 

Article 19 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à LE PALAIS le 23 juin 2015

 

Stéphanie TURMEL                                                                                    Cathy  GUILLERME

Le Président                                                                                              La Secrétaire

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